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Attestation d'accueil   Reconnaissance   Inscriptions sur liste électorale
Attestation sur l'honneur   Déclaration de naissance   Livret de famille (duplicata)

 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs   Extrait de casier judiciaire   Livret de famille (duplicata)Père (ou mère) naturel(le)

 

Carte Nationale d'identité   Extrait d'acte de mariage   Légalisation de signature  
Carte Améthyste ou carte Rubis   Extrait d'acte de mariage pour les Français mariés à l'étranger   Mariage (demande de célébration)  
Certificat de vie maritale   Extrait d'acte de naissance   Médaille de la famille française  
Certificat d'hérédité   Extrait d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger   Médaille du travail  
Certificat de nationalité française   Extrait d'acte de naissance pour les Français nés dans les DOM-TOM      
Déclaration de décès   Extrait d'acte de décès      

 

Pièce Où s'adresser ? Pièces à fournir Observations
Attestation d'accueil
Mairie du domicile Titre de propriété ou un bail locatif
Facture eau ou électricité
Renseignements complets sur la personne hébergée et hébergente
Timbre OMI à 45 euros
(Centre des impôts de plaisir
ou Trésorerie de Neauphe le Château
Attestation sur l'honneur Mairie du domicile Pièce d'identité
Original du document qui devra être signé devant l'agent
Courrier officiel de la demande de légalisation de signature
Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Mairie du domicile Carte d'identité de l'enfant, livret de famille des parents, justificatif de domicile.
En cas de divorce : justificatif de l'autorité parentale
Gratuit
Carte Nationale d'identité Mairie du domicile

En cas de renouvellement carte plastifiée : 2 photos d'identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, copie de l’ancienne carte d’identité. Présence indispensable de l'intéressé ;

Première demande ou renouvellement d’une carte d’identité papier (ancien modèle) : un extrait d’acte de naissance avec filiation obligatoire, 2 photos d’identité sur fond clair, 1 justificatif de domicile récent, ancienne carte d’identité

Demandeur hébergé (enfants mineurs, majeurs…) : attestation manuscrite de l'hébergeant + copie de sa pièce d'identité

Gratuit.
En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25€.
Mineurs : en cas de divorce des parents, fournir le jugement. Et en cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents. Présence indispensable du représentant légal et du mineur.

Majeurs : un justificatif de domicile et attestation sur l'honneur en cas d'hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant
Carte Améthyste ou carte Rubis (carte de transport délivrée par le département, valable 1 an) Mairie du domicile Se renseigner auprès de l’accueil pour connaître les justificatifs à fournir, variables selon la situation

Délivrance depuis le
1 janvier 2011, soumise à une contribution financière de 60 Euros par an pour les personnes imposables

Ou demi-gratuit à partir de 20 ans (handicapé), et à partir de 60 ans sous certaines conditions bien précises
Certificat de vie maritale Mairie du domicile Carte d'identité des intéressés et justificatif de domicile commun Gratuit
Certificat d'hérédité Renseignement au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou notaire.

Livret de famille du défunt, pièce d'identité de l'héritier demandeur, adresse de tous les héritiers

Gratuit

Ces documents délivrés par les maires à leurs administrés ne sont pas prévus par les textes. En revanche, les greffiers des tribunaux d’instance du lieu d’ouverture de la succession ont la compétence pour établir des actes de notoriété, dès lors qu’il n’existe pas de contrat de mariage concernant le défunt ou de testament.

Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d'instance du domicile

Livret de famille des parents pour les personnes célibataires. Si vous êtes mariés, votre livret de famille ainsi que celui de vos parents et beaux-parents + justificatifs de présence en France

 
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès

Livret de famille du défunt, certificat de décès établi par le médecin

Doit être faite dans les 48h par un parent ou une personne qui soit susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt

Reconnaissance Copie de la carte nationale d'identité des déclarants + justificatif de domicile (si possible commun)

Gratuit

Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d'identité + certificat du praticien

Doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance

Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national : 107, rue Landreau 44941 Nantes cedex 01
Ou
www.cjn.justice.gouv.fr

Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité + enveloppe timbrée pour le retour

Gratuit
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage

Date du mariage, nom et prénoms des époux + enveloppe timbrée pour la réponse

Gratuit
Extrait d'acte de mariage pour les Français mariés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères- Service de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex

Indiquer date et lieu de mariage

Gratuit
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance

Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse

Gratuit
Extrait d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger Ministères des Affaires Etrangères -Service Central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9
Sur Minitel : 3615 SCEC ou
www.smae.diplomatie.gouv.fr

Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) + noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse

Gratuit
Extrait d'acte de naissance pour les Français nés dans les DOM-TOM Ministère des DOM-TOM - Service Etat Civil 27, rue Oudinot - 75007 Paris

Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)+ noms et prénoms des parents + enveloppe timbrée pour la réponse

Gratuit
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile connu

Indiquer date du décès + nom et prénoms + enveloppe timbrée pour la réponse

Gratuit
Inscriptions sur liste électorale Mairie du domicile, inscription toute l'année jusqu'au 31 décembre, pour voter l'année suivante

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Gratuit
Livret de famille (duplicata) Mairie du lieu de mariage

Fournir Etat Civil du conjoint et des enfants, imprimé de demande en mairie

Gratuit
Livret de famille (duplicata) Père (ou mère) naturel(le)  Mairie du lieu de naissance ou celle du domicile

Imprimé de demande en mairie

Gratuit
Présence des deux parents indispensable

Légalisation de signature Mairie du domicile

Pièce d'identité

Document à signer sur place

Mariage (demande de célébration) Mairie du domicile ou de la résidence

Un dossier de renseignements vous sera remis par le service Etat Civil de la mairie ; fournir un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de célébration

Prévoir délai suffisant (au moins 1 mois avant le mariage). Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence

Médaille de la famille française Mairie du domicile Dossier à remplir+Copie Carte Nationale d'Identité+Toutes les pages du livret de famille (en cas de divorce, extrait de décision l'ayant prononcé) +rapport établi à la suite d'une enquête sociale+ certificats de scolarité des enfants du CP à la terminale Gratuit (4 enfants minimum dont l'aîné a au moins 16 ans)
Médaille du travail Doit être demandée auprès de la Mairie ou directement auprès de l’employeur Attestation d'employeur+Carte d'identité+Livret militaire ou Etat signalétique des services Gratuit
 
 
 
 

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