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Gestion des papiers


Papiers à conserver : assurances

Vous devez conserver 2 ans:
• les quittances de cotisation et, à défaut, l'avis d'échéance émanant de votre assureur ainsi que la preuve du règlement,
• le double de votre lettre demandant la résiliation du contrat et l'accusé de réception, ainsi que toute correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre.


Papiers à conserver : logement

Vous devez conserver :
• les factures EDF-GDF pendant 5 ans,
• les factures d'eau pendant 4 ans
• les factures de téléphone pendant 1 an.
• les factures des agents immobiliers pendant dix ans,
• le certificat de ramonage pendant un an.
• Les quittances de loyer: pendant 5 ans

En cas de travaux ; vous devez conserver pendant dix ans:
• la commande, le contrat passé, la réception des travaux,
• l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler,
• les factures des entrepreneurs et architectes.
Le bail de location ainsi que la correspondance échangée avec le bailleur, l'acte de cautionnement, le contrat d'assurance, le contrat d'entretien du chauffage et les factures, le contrat d'abonnement téléphonique sont à conserver pendant toute la durée de la location et 5 ans après le départ du logement.
En cas de location meublée, conservez Inventaire du mobilier pendant toute la durée de la location. Conservez au-delà de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie: l'état des lieux et la quittance du versement du dépôt de garantie



Papiers à conserver : sécurité sociale, santé

• justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
• justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc.) :3 ans
• avis de paiement des allocations familiales : 2 ans
• décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie : 2 ans
• décomptes de remboursement de prestations d'assurance maternité : 2 ans
• décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite.
• avis de versement du capital décès : deux ans à partir du jour du décès.


Papiers à conserver : événements familiaux

Naissance
Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date.
Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.

Adoption
Le jugement d'adoption est à conserver toute sa vie.

Reconnaissance d'un enfant
L'acte de reconnaissance est à conserver toute sa vie.

Mariage
Doivent être conservés toute la vie : le contrat de mariage, le livret de famille, et les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.

Divorce ou séparation de corps
Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute sa vie.

Union libre
Conserver pendant trente ans tout document relatif à l'union.

Testament
A conserver toute sa vie.

Succession
Les documents relatifs aux successions sont à conservés sans limite.



Papiers à conserver : vie professionnelle

En tant que salarié,
Les bulletins de salaire sont conservés jusqu'à la liquidation de la retraite.
Pendant trente ans et en tous cas jusqu'à la retraite
• les contrats de travail et lettres d'engagement,
• les lettres de licenciement.
• les doubles ou reçus pour solde de tout compte,
• les certificats de travail,
• les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident,
• le bulletin de versement des prestations de la Sécurité sociale.


Impôts et taxes : papiers à conserver

Impôt sur le revenu
A conserver jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de l'imposition :
• Les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs.
• Les justificatifs du règlement de ses impôts.

Impôts locaux
A conserver, jusqu'à la fin de l'année suivant celle de l'imposition, les avis d'impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) ainsi que la justification du paiement de ces impôts locaux.
Redevance télévision
A conserver ses avis de redevance et les justificatifs de son paiement 3 ans.


Papiers à conserver: banques, CCP

Doivent être conservés :
• les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux : 10 ans.
• les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.
Solde de compte
Le solde d'un compte qui ne fait plus l'objet d'aucune opération peut être réclamé pendant trente ans s'il s'agit d'un compte bancaire.


Vous trouverez toutes les informations détaillées concernant la gestion de vos documents sur le site Internet du service public :
www.service-public.fr


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