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DEPARTEMENT DES YVELINES

Plan.Local.Urbanisme.

Saint-Germain-

 de-la-Grange

 

Dossier arrêté en Conseil Municipal

du 24 mai 2017

Bilan de la concertation publique

 

1 Rapport de présentation (parties 1 & 2)

    Rapport de présentation (parties 3 à 6)

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 Règlement : pièces graphiques

        Plan de zonages (territoire communal)

        Plan de zonage (zoom Bourg)

        Plan de zonage (zoom Chatron)

5 Règlement : pièces écrites

6 Servitudes d’Utilité Publique

7 Annexes sanitaires

8 Annexes diverses

Le Service Urbanisme intervient dans les domaines concernant la gestion des droits des sols de la commune.

Il met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire voté par le Conseil Municipal, consolide et suit les demandes d'autorisation d'occupation des sols (Instruction des dossiers délégués à la CCCY).

Important : dans le cas où vous souhaitez avoir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du Service Urbanisme.