Démarches funéraires - Cimetière
Déclarer un décès
Les démarches en cas de décès se font en mairie.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant de venir déclarer un décès, vous devez d’abord le faire constater par un médecin, qui délivre alors un certificat médical de décès.
La déclaration de décès doit être effectuée par les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Pour déclarer le décès, présenter les documents suivants :
- Pièce d’identité du déclarant
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance ou de mariage, carte nationale d’identité, passeport, etc
Acte de décès
À la suite de l’enregistrement de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Des copies de l’acte de décès sont exigées pour la plupart des démarches administratives après décès par les organismes sociaux, financiers et administratifs. Il peut être utile d'en demander une dizaine d'exemplaires.
L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisis. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Liste des opérateurs funéraires des Yvelines habilités par la Préfecture
Le cimetière
- Adresse : Rue de Thiverval
- Horaires : Les portes du cimetière sont ouvertes au public
Règlement intérieur du cimetière Avenant n°1 - 2014 Avenant n°2 - 2021
Concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Pour acheter une concession, il vous faudra vous munir :
- de la copie d’acte de décès
- de la pièce d’identité de la personne qui pourvoit aux funérailles
- du justificatif de domicile pour les Saint-Germanois décédés hors Saint-Germain de la Grange
Pour obtenir l’autorisation de travaux sur sépulture :
- la pièce d’identité du concessionnaire et la demande écrite d’un opérateur habilité
Pour renouveler une concession :
- la pièce d’identité du titulaire de la concession ou de son ayant droit
Durée et tarifs des concessions
